Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme KryptaPay est opérée par les entités suivantes, conjointement responsables du traitement de vos données personnelles selon la juridiction concernée :

KryptaPay BJ SARL — siège social à Titirou, Parakou, République du Bénin, RCCM RB/PKO/22 B 84.
KryptaPay CI SARL — Abidjan Cocody Angré 7ème Tranche, Rue L155, Hôtel Laforge, 06 BP 1677 Abidjan 06, RCCM CI-ABJ-03-2025-B12-03761.
Krypta Technologies LTD — Nigéria, n° 8556715.

Le traitement est effectué conformément au RGPD (UE) lorsqu’il concerne des résidents de l’Espace économique européen, et conformément aux réglementations locales applicables (BCEAO/UEMOA, NDPR Nigeria) pour les autres juridictions.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@krypta-pay.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité (KYB)
Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
Données entreprise : raison sociale, RCCM/Kbis, statuts, dirigeants, IBAN
Données de transaction : montants, devises, contreparties, horodatages, références
Données techniques : adresse IP, user-agent, logs d’API, cookies (uniquement essentiels)

3. Bases légales et finalités

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : fourniture des services de paiement, gestion du compte
Obligation légale : KYB, AML/CFT, déclarations fiscales et réglementaires
Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration produit
Consentement : communications marketing (newsletter, événements) — révocable à tout moment

4. Durée de conservation

Données KYB : 5 ans après la clôture du compte (obligation BCEAO/AML)
Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données techniques (logs) : 12 mois
Données marketing : jusqu’à révocation du consentement

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos partenaires techniques régulés (Hub2.io, Julaya, Bridge, Inflowpay) — strict besoin d’en connaître pour l’exécution des paiements
Les autorités de régulation (BCEAO, ACPR, Tracfin, CENTIF) sur demande légale
Nos prestataires (hébergement, monitoring, anti-fraude) sous accord de sous-traitance RGPD

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des fins commerciales tierces.

6. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers nos partenaires en Afrique de l’Ouest (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal) ou aux États-Unis (Bridge, Cross River Bank). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation équivalentes.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux données vous concernant
Droit de rectification
Droit à l’effacement (sous réserve d’obligations légales de conservation)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition au traitement
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits : dpo@krypta-pay.com. Réponse sous 30 jours.

8. Cookies

KryptaPay utilise uniquement des cookies essentiels (session, authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n’est déposé sans consentement explicite.

9. Sécurité

Vos données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les accès internes sont limités au strict besoin d’en connaître. Authentification à deux facteurs obligatoire pour tous les collaborateurs accédant aux données sensibles.

10. Contact

Pour toute question :
dpo@krypta-pay.com
KryptaPay BJ SARL — DPO — Titirou, Parakou, République du Bénin